Comment est fixé la garde des enfants dans un divorce amiable et que se passe-t-il en cas de conflit après le divorce ?

Posée par Tanka13,

Dans le cas de divorce aimable, comment ce passe la procédure de garde d'enfant, et que ce passe t-il en cas de futur désaccord?

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Madame,

Comme les autres conséquences du divorce, les modalités de la garde des enfants dépend des époux : ils doivent déterminer ensemble la garde qu'ils veulent mettre en place (garde classique ou garde alternée) et comment s'organiser (fréquence du droit de visite ou de l'alternance, répartition des vacances, ...).
Ces modalités sont inscrites dans la convention de divorce, qui aura valeur de jugement une fois validée par le juge aux affaires familiales. Les époux devront donc suivre les modalités qu'ils ont mises en place.

En cas de conflit après le divorce, le seul moyen de trancher ou d'obtenir une modification des modalités de la garde est de passer à nouveau devant le juge aux affaires familiales. Ce sera à lui de trancher si toute discussion est impossible.

Il est également important de demander une nouvelle audience au juge si les parents souhaitent modifier la garde des enfants (même sans conflit). Le jugement permet de faire valider ces nouvelles modalités et de leur donner la force juridique nécessaire en cas de conflit.


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