Posée par phil,

bonjour je suis separé de mon epouse depuis nov 2008 j' ai gardé la maison avec tout les biens interieurs j' aimerais savoir comment le partage sera effectuer en cas de vente de la maison salutations

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Monsieur,

Votre question est très vague, mais voici les grandes règles du partage.
La liquidation du patrimoine commun signifie que chaque époux possède un droit sur les biens communs. Le patrimoine doit donc être divisé en deux, et chaque époux doit en récupérer la moitié.
Le partage des biens concerne les biens meubles (mobilier de la maison, voiture, etc.) qu'immobilier (qui oblige de passer devant un notaire).

Il faut donc faire un inventaire des biens communs - les biens propres, si l'époux propriétaire peut bien prouver qu'il s'agit d'un bien propre, lui reviennent automatiquement.
Puis le partage s'effectue par moitié - les époux organisent ensemble ce partage dans un divorce amiable.