Nous souhaitons garder notre appartement : devons-nous quand même passer devant un notaire ?

Posée par Fabanna,

Bonjour,



Mon mari et moi, on se divorce. Nous allons garder notre appartement ensemble, que nous avons acheté il y a 2 ans, car on s'entend très bien toujours et car la perte d'argent est plus important si on vends maintenant.

Par contre, sommes nous obligés de passer devant le notaire ou peut-on tout simplement le constater dans les papiers de la divorce qu'on garde l'appartement ensemble? Nous sommes mariés sous la communauté des biens.



Merci!

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Le passage devant un notaire est obligatoire quand les époux possèdent un bien immobilier. Il est alors chargé de liquider le patrimoine des époux et de retranscrire les modalités de partage.

Si vous souhaitez conserver le bien en commun, le notaire devra alors rédiger une convention d'indivision. Il faudra alors que vous organisiez la gestion de ce bien : qui paye les charges ? ou comment se les partager ? L'un de vous reste-t-il vivre dans l'appartement ? si oui, quelle indemnité versera-t-il à l'autre ? comment se répartir le remboursement du crédit ? ...
Songez déjà à vous mettre d'accord sur ces points, pour vous assurer que la procédure ne ralentisse pas.