Est-il possible de réviser la prestation compensatoire ?

Posée par Bernard ,

Je verse tous les mois une prestation compensatoire à mon ex-femme. Mais je suis sur le point de perdre mon emploi et j'ai peur des difficultés financières que je vais rencontrer. Est-ce que je peux envisager faire réviser le montant de la prestation compensatoire ?

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 5 ans

La révision de la prestation compensatoire dépend de sa forme.



Si elle est versée sous forme de capital, elle ne peut en aucun cas être augmentée par rapport au montant initial fixé. Cependant, si le débiteur apporte la preuve d’un changement important de sa situation, le juge pourra réviser les modalités de paiement de la prestation compensatoire et autoriser l’ex époux à verser le montant du capital sur une durée supérieure à 8 ans.



Si elle est versée sous forme de rente, la prestation compensatoire peut être révisée (uniquement à la baisse), suspendue ou même supprimée en cas de changement important au niveau des ressources ou des besoins de deux parties (chômage, remariage, etc…)



A savoir : lors du décès de l’époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire est maintenu quelle que soit sa forme et prélevé sur la succession. Les héritiers peuvent prendre la décision de maintenir les formes et les modalités de règlement de la prestation compensatoire qui incombaient à l’époux débiteur et la payer. Dans cette hypothèse, les mêmes règles concernant la révision de la prestation compensatoire, sa suspension ou sa suppression s’appliquent



Prestation compensatoire