Nous sommes locataires, qui garde l'appartement ?

Posée par bobdespres,

comment se passe si on est locataire et le bail est au deux noms avec deux enfants a charge qui aura l'apprtement?

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Monsieur,

Cette solution dépend d'abord du type de divorce que vous avez choisi.
Dans un divorce amiable, ce sont les époux qui décident des modalités du divorce. Ce sera donc à vous et votre épouse de décider du sort du logement, donc de qui reprend le bail.
Dans un divorce contentieux, ce sera au juge de décider.

L'attribution du logement est souvent associé à la garde des enfants. Généralement, il est préférable de permettre aux enfants de rester vivre dans le logement familial. Le parent qui obtient le logement est alors celui qui a la garde des enfants.

Lorsque le divorce sera prononcé, n'oubliez pas de signifier à votre propriétaire que vous êtes divorcé, et de préciser lequel de vous reprend le bail. Sinon, celui qui quitte le domicile restera solidaire du paiement des loyers.


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