Puis-je exiger que mon mari ne puisse pas avoir la garde de notre enfant en même temps que son fils aîné ?

Posée par isadama,

bonjour;nous souhaitons divorcer à priori à l'amiable,nous avons un contrat de mariage avec séparation des biens...nous nous entendons pour que cela se passe le plus sereinement possible pour notre fils de 8 ans..Mon mari a ,d'un premier mariage un autre garçon de 15 ans.Or je voudrais savoir ,c'est ma grande inquietude, est ce que je peux demander et obtenir que mon mari ne puisse pas avoir notre fils en garde(week end et vacances) en même temps que son fils ainé?merci par avance bien cordialement Isadama

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Dans une procédure amiable, ce sont aux époux d'organiser le mode de garde de leur enfant. Vous devez donc décider ensemble de la fréquence du droit de visite et d'hébergement (combien de week-end, certains jours de la semaine, quelles vacances, etc.) et de leur modalités (journée uniquement, hébergement la nuit, etc.).

Si vous craignez que votre fils soit avec son demi-frère, il faudrait alors vous appuyer sur le droit de visite dont votre époux bénéficie déjà avec son premier fils pour adapter celui de votre enfant commun. Mais une exigence, noir sur blanc, que votre mari ne puisse pas accueillir votre fils quand il a déjà son fils aîné semble très compliquée à justifier auprès du juge. Une telle clause serait certainement rejetée par le juge.

Il vous faut donc organiser ces modalités avec votre époux.
Si après le divorce, des problèmes surviennent et que les visites de votre fils se passent mal, vous pourrez demander au juge aux affaires familiales de revoir les modalités du droit de visite, en justifiant un fait nouveau ou la mise en péril du bien-être de l'enfant.