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Notre fils a 8 ans, et nous a dit, à sa mère et moi, qu’il préfèrerait vivre avec moi. Est-ce que sa demande peut être prise en compte pour décider de sa résidence après le divorce.

La réponse du Cabinet Omer
il y a 6 ans

Un enfant a le droit de s’exprimer et de se faire entendre.

La loi reconnaît à l’enfant le droit de s’exprimer dans les affaires qui le concernent et le droit d’être entendu par un juge. Ceci est valable lors des procédures de divorce.

Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre.

Cette audition du/des enfant(s) est souvent utilisée par le juge lors des procédures de divorce. Le juge peut prendre en considération les demandes de l’enfant mineur, lorsqu’il statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Depuis la loi du 5 mars 2007, le droit à la parole de l’enfant est complètement reconnu et admis. L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales est systématique s’il le demande. La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement.

Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce. C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s).

Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.

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