Mon époux refuse de quitter le domicile conjugal, que dois-je faire ?

Posée par florence,

bonjour,

je souhaite entamer une procédure de divorce, mais mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugale et continue a espérer...ma décision est irrevocable, que puis-je faire ? merci de votre réponse

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Il est impossible, sur un fondement juridique, de mettre votre époux à la porte, sauf mesures urgentes (violences conjugales notamment). S'il refuse de partir, vous ne pouvez pas l'y forcer.
La discussion reste votre seul moyen pour l'instant, si aucune procédure de divorce n'est entamée.
Même si vous partagez encore le domicile conjugal, vous pouvez déposer une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal (que vous pouvez déposer seule, même si votre conjoint refuse de divorcer).
C'est lors de l'ordonnance de non conciliation que le juge vous autorisera à vivre séparément. Si le logement familial vous est attribué, votre mari sera alors obligé de partir.