Je souhaite laisser un terrain agricole à mon époux : est-ce possible ?

Posée par Corinne,

Bonjour

Nous avons un terrain agricole à nos deux noms

Je souhaite laisser ce terrain à mon époux

Puis je le faire ?

Faut il faire un acte notarié ?

Merci

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Tout bien immobilier nécessite un passage devant le notaire, pour établir un acte notarié déterminant sa liquidation. Vous devez donc passer devant un notaire.

Vous pouvez choisir que votre terrain est attribué à votre époux. Dans ce cas, votre époux doit vous racheter les parts que vous possédez sur ce terrain, en vous versant une soulte.
Si vous souhaitez lui céder sans contrepartie, vous avez la possibilité de renoncer à la soulte. Cette modalité doit être expressément mentionnée dans l'acte notarié.