Devons-nous déclarer nos parts de SCI pendant le divorce ?

Posée par ludovic robert,

Nous sommes maries sous le régime de la séparation de biens et souhaitons divorcer à l'amiable

Nous n'avons pas de bien en commun (notamment aucun bien immobilier en indivision, ni mobilier)

nous gagnons chacun a peu près les mêmes revenus

nous nous sommes organisés en garde alternée depuis 2 ans de nos deux enfants de 8 et 14 ans



nous sommes juste détenteurs de parts d'une SCI : chacun ses propres titres (Mr 50%, Mme 50%). cela ne nous semble pas nécessaire de l'évoquer dans le cadre de la procédure. Cela vous semble t il pertinent ?

cdt

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Monsieur,

Tout élément de votre patrimoine doit être déclaré au moment du divorce.

Les parts de SCI ont une valeur qui entre dans l'actif de chacun des époux. Vous devez donc les signaler.
De plus, même si la situation est claire, vous devez au cours du divorce justifier du devenir de vos parts sociales. Que chacun conserve ses parts ne pose aucun problème. Mais cette décision doit être indiquée dans les actes de procédure.