Peut-on divorcer alors que nous avons un bien en vente ?

Posée par lolo,

Vous dîtes :"Si les époux vendent leur bien, la durée de la procédure peut en revanche s'allonger : en effet, pour ouvrir la procédure de divorce, le patrimoine des époux doit être liquidé, ce qui signifie que le bien immobilier doit être définitivement vendu pour entamer la procédure de divorce. Le début de la procédure va alors être soumise au délai nécessaire pour vendre le bien."

N'est-il pas possible de divorcer même si le bien immobilier est en vente ?

Merci

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Monsieur,

Comme expliqué dans le passage que vous citez, il n'est pas possible de divorcer alors que le bien est en vente.
Le sort du patrimoine doit être clos pour pouvoir ouvrir une procédure de divorce par consentement mutuel. Donc si vous et votre épouse avez mis un bien en vente, il doit être définitivement vendu pour que vous puissiez commencer la procédure.
La promesse de vente ne suffit pas.

Si vous souhaitez divorcer rapidement, l'autre solution est de le retirer de la vente et d'en rester propriétaires le temps du divorce. Cette solution est possible en mettant le bien en indivision.
Une fois le divorce prononcé, vous pourrez alors le mettre en vente.