Comment savoir si j'ai le droit à une aide juridictionnelle ?
Posée par bataille,
il y a 3 ans
Bonjour Maître, comment puis-je savoir si j'ai droit à une aide juridique ?
La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
L'aide juridictionnelle est accordée en fonction des revenus du demandeur et les personnes à sa charge.
Cette aide peut être totale ou partielle.
Les barèmes sont révisés tous les ans. En 2015, pour obtenir une aide totale lorsqu'on est une personne seule, les revenus doivent être égaux ou inférieurs à 941 euros.
Vous pouvez consulter le barème ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Le mieux est encore de déposer votre demande, pour connaître véritablement vos droits après examen de votre dossier.
Cette aide peut être totale ou partielle.
Les barèmes sont révisés tous les ans. En 2015, pour obtenir une aide totale lorsqu'on est une personne seule, les revenus doivent être égaux ou inférieurs à 941 euros.
Vous pouvez consulter le barème ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Le mieux est encore de déposer votre demande, pour connaître véritablement vos droits après examen de votre dossier.