Que comprend la pension alimentaire ?
Une pension alimentaire est versée pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est attribuée au parent qui a la charge des enfants ou dont les revenus sont moins élevés que l’autre parent.
Les charges de la vie courante
Selon l’article 373-2-2 du Code civil : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ».
Elle permet de couvrir tout ou partie des besoins courants de l’enfant, comme:
- La nourriture
- Le logement
- Les vêtements
- Les frais scolaires
- Les loisirs
- Le transport
- Les meubles
A noter : la pension alimentaire peut être versée sous forme d’argent (le cas le plus fréquent) ou en nature (comme un logement).
Tous les frais qui n’entrent pas dans les charges de la vie courante ne sont pas pris en compte par la pension alimentaire.
Les charges exceptionnelles
Les vrais exceptionnels sont des frais imprévisibles, non journaliers.
Le juge peut considérer que ces frais soient pris en compte dans la pension alimentaire.
Ces frais peuvent être :
- Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
- Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
- Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
- Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
- Les frais de crèche
- Les frais de transport en commun
- Le permis de conduire
Enfin, des frais extra-scolaires, comme les activités sportives peuvent aussi pris en compte.
A noter : Il est important de demander au juge de statuer sur ces frais exceptionnels. En savoir plus sur la pension alimentaire : son rôle, son calcul, la revalorisation, …
