Quand revaloriser la pension alimentaire ?
Lors d’un divorce une pension alimentaire peut être fixée dans la convention de divorce. Cette pension peut être revalorisée après le divorce. Quand doit-on revaloriser une pension alimentaire ?
Qu’est-ce que la revalorisation de la pension alimentaire ?
La convention de divorce prévoit généralement que le montant de la pension alimentaire doit être revalorisé annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.
La convention doit ainsi fixer :
- L’indice de référence
- La date de la première réévaluation
- L’indice servant à la réévaluation
- La périodicité des revalorisations de la pension.
Comment se fait la revalorisation de la pension ?
La convention de divorce fixe la date à laquelle la pension alimentaire doit être réévaluée. Le plus souvent il s’agit d’une date fixe chaque année. Ce peut être à la date du prononcé du divorce ou par exemple, le 1er janvier de chaque année.
Pour calculer le nouveau montant, la convention de divorce peut prévoir de retenir comme indice soit :
• Celui en vigueur à la date précisée dans la convention de divorce, ou le dernier indice publié au Journal officiel (JO)
• Celui du mois de l’indice à prendre en compte pour la revalorisation
• Un autre mode de revalorisation.
Bon à savoir : la formule de calcul de revalorisation de la pension est la suivante :
Le montant de la pension actuellement versée X le nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.
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