Divorce et parts fiscales dans le cadre d'une garde alternée

 

Le calcul des parts fiscales

 

Le nombre de parts fiscales quantifie le nombre de personnes à charge dans un foyer. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte le nombre de personnes à charge composant le foyer l’année de l’imposition. Par exemple, un couple marié dispose de deux parts fiscales, un célibataire d’une seule part.

Un couple marié avec aura : 
 2, 5 parts avec un enfant
 3 parts avec 2 enfants
 4 parts avec 3 enfants

 

Le nombre de parts fiscales en garde alternée

Lorsque le couple est divorcé et que les enfants sont en garde alternée, le nombre de parts va changer. En effet, les enfants en garde alternée comptent pour moitié de demi-parts fiscales. Par exemple, les parents divorcés avec un enfant en garde alternée ont chacun 1, 25 parts fiscales.
Lorsque les enfants sont en garde alternée, les parents ont ainsi le droit à la moitié des parts qui leur seraient attribuées s’ils étaient toujours mariés.

Bon à savoir : dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’un des époux peut accorder la totalité de ses parts fiscales à l’autre. Si l’enfant en garde alternée perçoit des revenus, ceux-ci doivent être répartis sur la déclaration des deux parents.

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