La pension alimentaire versée en espèces
Lors d’un porce une pension alimentaire est versée. Elle est le plus souvent versée en espèces.
La pension alimentaire versée en espèces
Une pension alimentaire est le plus souvent versée sous la forme d’une somme d’argent.
En effet selon l’article 373-2-2 du Code civil : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7ou, à défaut, par le juge. Cette convention ou, à défaut, le juge peut prévoir le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ».
Lorsque la pension alimentaire est versée en espèces, les parents doivent convenir des modalités de paiement dans la convention de porce.
Les modalités de paiement de la pension alimentaire en espèces
Une pension alimentaire peut être versée en espèces de différentes façons.
Ainsi, elle peut être allouée soit :
• En espèces directement
• Par mandat cash
• Par chèque
• Par virement bancaire
A noter : Le versement de la pension alimentaire par virement bancaire est le moyen qui offre le plus de sécurité de paiement au parent créancier.
En cas de mésentente entre les deux ex-époux, le juge peut imposer le paiement de la pension alimentaire par virement bancaire.
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