La pension alimentaire est-elle obligatoire ?
La pension alimentaire est imposée dans le Code civil. Est-elle obligatoire ? Quelles sont les conditions ?
La pension alimentaire en cas de résidence chez l’un des parents
La pension alimentaire vient de la règle selon laquelle chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants. En cas de porce cette obligation se poursuit.
Elle n’est pas obligatoire mais elle est très souvent versée dans le cadre d’un porce. Lorsqu’il existe une disparité importante de revenus entre les parents, une pension alimentaire est fixée. Elle est en général versée au parent chez lequel réside l’enfant.
La parent débiteur va prendre en charge une partie des besoins de la vie courante de son enfant.
Mais la pension alimentaire peut également être versée pour le conjoint.
Elle est fixée soit à l’amiable soit par le juge. Elle prend en compte :
- Les ressources et les charges du parent qui doit la verser
- Des besoins de la personne à laquelle elle est due
La pension alimentaire en cas de résidence alternée
Lorsque l’enfant est en garde alternée, la pension alimentaire n’est pas systématique.
En effet, en cas de garde alternée, la charge de l’enfant est censée être à hauteur de 50% par chacun des parents.
Cependant, un des parents peut avoir des ressources supérieures à l’autre. Dans ce cas, il est possible de fixer une pension alimentaire à la charge du parent qui a les revenus les plus importants.
Le juge peut la fixer. Dans le cadre d’un porce par consentement mutuel, la pension alimentaire est décidée en accord avec les parents.
Pour en savoir plus sur la pension alimentaire : les différents cas de la pension alimentaire, qui paie, qui perçoit …
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