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Définition de la pension alimentaire

Selon l’article 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. ».
 
L’article 373-2-2 du Code civil stipule : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7 du Code civil ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation. « 
 
Ainsi, la pension alimentaire est une somme d’argent calculée et fixée par le juge devant être versée à un des parents au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. 
 

A quoi sert la pension alimentaire ?

La pension alimentaire vise à contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants. 
 
Elle permet ainsi de couvrir tout ou partie des besoins courants de l’enfant, comme:
  • La nourriture
  • Le logement
  • Les vêtements
  • Les frais scolaires
  • Les loisirs
  • Le transport
 
La pension alimentaire ne contribue pas aux dépenses qui ne sont pas des charges de la vie courante. 
 
Bon à savoir : Il peut arriver qu’il soit prévu que la pension alimentaire couvre quelques frais exceptionnelles, telles que des activités para-scolaires. 

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