← Retour à la liste des articles La place de l’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel La reconnaissance du droit de l’enfant La reconnaissance du droit de l’enfant est contenue dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20...
← Retour à la liste des articles Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée Lors d’un divorce par consentement mutuel, ou contentieux, les enfants vont résider chez l’un ou l’autre des parents. Ils peuvent également être en résidence alternée chez les deux...
← Retour à la liste des articles Résidence des enfants avec un parent à l’étranger Lors d’un divorce l’intérêt des enfants est tout particulièrement pris en compte. La séparation des parents ne doit pas altérer la relation entre les parents et les enfants. Différents...
← Retour à la liste des articles Quelles sont les possibilités pour changer la mode de résidence de vos enfants après un divorce? La résidence des enfants a été fixée lors de la procédure de divorce. Or, vous ne vous entendez plus sur ce mode de fonctionnement ?...
← Retour à la liste des articles Comment fixer la résidence des enfants dans un divorce amiable ? Parmi les nombreuses conséquences du divorce à prévoir, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Ils sont libres de choisir l’organisation qui...
Commentaires récents